Nouvelle jurisprudence en la faveur des intermittents contre Pole Emploi

Bonjour à tous.

Plus bas je recopie tel quel un message d’Emilie Videcoq, avocate, nous faisant part d’une victoire en justice très conséquente pour les intermittents, car ouvrant une jurisprudence concernant un nombre considérable de personnes.

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Bonjour à tous,

Ci-joint une décision du TGI de Paris condamnant Pôle Emploi à ouvrir des droits à un artiste intermittent du spectacle (comédien pour une troupe de théâtre itinérante).

Pôle Emploi lui refusait le bénéfice des allocations chômage au motif qu’il n’y aurait pas eu de lien de subordination entre lui et la compagnie qui l’employait en lui reprochant d’avoir signé des chèques de cotisations, et de se comporter ainsi comme un mandataire de l’association.

Etait en débat l’application de l’article L. 5425-8 du code du travail qui, par une lecture restrictive, est opposé aux intermittents du spectacle pour leur refuser toute possibilité d’activité bénévole au sein de la structure qui les emploie dans la mesure où dans le cadre des CDDU les intermittents sont systématiquement employés par un précédent employeur :

« Tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole.

Cette activité ne peut s’accomplir chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi.

L’exercice d’une activité bénévole n’est pas considéré comme un motif légitime pour écarter l’application des dispositions prévues par l’article L. 5426-2. »

 

Or ce texte issu de la loi contre les exclusions de 1998 est censé permettre et non interdire l’exercice d’une activité bénévole par les demandeurs d’emploi pour leur permettre de rompre avec l’isolement et d’exercer des activités socialement utiles.

 

L’application mécanique et dévoyée de cette disposition par Pôle Emploi est une vraie épine pour de nombreux artistes intermittents par ailleurs investis bénévolement dans la structure qui les emploie, et entraine des remises en cause de droits pour le passé et des refus de droits pour l’avenir avec des conséquences catastrophiques (indus très élevés à rembourser et impossibilité de continuer à exercer son métier pour l’avenir).

La décision ci-jointe était donc très attendue.

La motivation est claire et efficace : application de la présomption de salariat pour les artistes intermittents (article L7121-3 du CT), non renversée en l’espèce par Pôle Emploi, et surtout énonciation du principe selon lequel « il n’y a pas d’incompatibilité de droit entre un contrat de travail et un mandat social, même bénévole, dès lors que des fonctions réelles et dissociées sont par ailleurs exercées, donnant lieu au versement d’une rémunération sous les ordres et directives d’un employeur. »

Pôle Emploi n’a pas fait appel.

Bonne Lecture

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AG Lundi 6 Juin : RDV au LEM, 11 Grande Rue à Nancy, à 18h

L’heure est grave, et la mobilisation de tous n’est plus une option : c’est une nécessité.

Le 30 Mai dernier, lors de la dernière journée à ce jour de négociations sur la nouvelle convention d’assurance chômage, le MEDEF, en partenariat avec la CFDT, la CFTC et la CGPME, a rejeté point par point l’accord historique du 28 Avril dernier, signé entre syndicats du salariat et des employeurs.  En déjugeant leurs propres confédérations spectacles, ces derniers ont prouvé une fois encore leur solidarité avec le MEDEF, offrant à celui-ci un droit de veto systématique à toute avancée dans les négociations. C’est une déclaration de guerre.

CELA SUFFIT !! LE DIALOGUE SOCIAL N’EXISTE PLUS…

L’accord du 28 Avril appartient à tous, salariés et employeurs. Il est temps que ces derniers s’engagent dans la lutte. L’heure est à la mobilisation de toutes et tous, dans l’action, pour défendre nos droits et nos propositions, reconnus depuis longtemps comme viables. C’est  la garantie de pérenniser l’activité culturelle dans notre pays. La destruction de nos droits, ainsi que la casse organisée dans le même temps du régime général, doivent nous mobiliser tous, NOUS LES INTERMITTENTS DE L’EMPLOI.

IL EST HORS DE QUESTION QUE L’ON CONTINUE D’ACCEPTER QUE LES PLUS PRÉCAIRES PAYENT UNE CRISE QU’ILS N’ONT PAS CRÉES.

La lutte paye !!! Partout en France, depuis plusieurs semaines, les actions menées ont permis d’arriver à cet accord du 28 Avril 2016. Aujourd’hui, la mobilisation forte sera le seul moyen de nous faire entendre, et d’obtenir ce que nous défendons depuis des années.

VENEZ NOMBREUX, ENSEMBLE NOUS POUVONS TOUT CHANGER

COMMUNIQUÉ DE LA COORDINATION DES INTERMITTENTS ET PRÉCAIRES

Festival de Cannes – vendredi 13 mai 2016

DÉMOCRATIE ? MON CUL ! BLOQUONS L’ÉCONOMIE !

En 2006, François Hollande qualifiait l’utilisation du 49.3 de « déni de démocratie ». Pourtant, pour la 4ème fois depuis le début de son quinquennat, le gouvernement impose ce passage en force. Ce qui, on le sait, va avoir pour effet quasi-immédiat une précarisation accrue pour une grande partie de la population (celle qui est déjà la plus fragile).

Qui, aujourd’hui, peut encore croire que nous vivons en démocratie, alors que les actions et réactions du gouvernement sont celles d’un état policier ?

Depuis plusieurs semaines, le mouvement social de contestation de la Loi « Travaille ! » inquiète énormément les tenants du pouvoir « socialiste » vacillant. Au point que, sous couvert de l’état d’urgence, celui-ci n’hésite pas à tenter de l’étouffer par tous les moyens : interdictions de manifester, répression policière d’une violence extrême (provocations, gazages, matraquages, arrestations, perquisitions,…), répression judiciaire d’un niveau rarement observé,…

Loin de nous intimider, cette violence d’état renforce notre détermination à agir jusqu’au retrait total de la Loi « Travaille ! ». Si ces violences policières ne cessent pas, le gouvernement sera responsable de leurs conséquences et des drames inévitables qu’elles vont provoquer.

Comment croire que nous vivons en démocratie alors que, dans les faits, celle-ci n’est plus que fantasme de cinéma ?

Derrière ses paillettes, Cannes est surtout le festival de l’intermittence de l’emploi : des milliers de serveurs, personnels de ménage, vigiles, chauffeurs, techniciens de surface, poseurs de moquettes, monteurs de stands, électriciens, standardistes,… embauchés pour 10 jours vont irrémédiablement retourner à leur précarité, dans l’indifférence générale. Cette hyper-flexibilité de l’emploi doit absolument être accompagnée par une assurance chômage adaptée, à même de garantir une continuité de revenus.

Comment croire que nous vivons en démocratie quand, depuis leurs palais, une poignée d’oligarques décide de nos vies ?

Alors que 6 chômeurs sur 10 ne sont pas indemnisés, le MEDEF a tout pouvoir pour dicter et imposer ses règles de l’assurance chômage. Austérité, réductions de déficit, chantage à la dette, sont autant de leviers maniés par l’État et manipulés par le MEDEF, pour qu’aucune économie ne puisse jamais être réalisée sur les capitaux des évadés fiscaux.

En tant que force d’opposition et de propositions, notre objectif est très clair : renverser la gouvernance mafieuse de l’UNEDIC, pour que les premiers concernés puissent enfin gérer l’assurance chômage de façon démocratique.

Nous nous inscrivons dans ce mouvement de lutte globale contre cet insupportable système, qui court inéluctablement à sa perte.

Nous affirmons notre solidarité avec tous les blocages, grèves, occupations,… en cours et à venir, partout en France et en Europe.

Parce que ce que nous défendons, nous le défendons pour tous !

action Eco révolutions mardi 19h30 place Stan

Pour ceux qui s’en souviennent, le CIPCL avait fait une action Charivari contre le forum libéral Economic Ideas, aujourd’hui devenu Eco Révolutions
Nuit Debout fait une action – Le CIPCL s’y joint, venez nombreux. 19h30 place Stanislas dans vos plus beaux habits. 
Après l’action, une AG libre où nous parlerons de l’assurance chômage….entre autres.

 

 

 

ERRATUM 2 : Le lieu de l’AG change cette fois- pas la date : RV Mercredi 4 mai 19h30 à la MJC LILLEBONNE, 14 rue du Cheval Blanc, Nancy, Salle Etuves 3.

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Avec nos excuses pour ces multiples rectificatifs – cela ne devrait plus changer.

Les négociations de secteurs ont permis de produire un bel accord pour les intermittents. Ne boudons pas notre plaisir, au bout de 13 ans de luttes.
Mais ne chantons pas encore. Pour l’instant cet accord n’est qu’un bout de papier que les gestionnaires de l’UNEDIC peuvent brûler selon leur désir.
Et surtout c’est maintenant au Régime Général de l’assurance chômage de se voir négocier et on sait deux choses :
1. Le destin des intermittents et du régime général sont, malgré toutes les rhétoriques de séparation, intimement liés.
2. Les premiers échos des négociations du Régime Général montrent une volonté du patronat de taper fort sur les salariés chômeurs (activité réduite) dont l’intermittence est le dernier bastion de droits.
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Mais d’autre part les CIP ont montré une chose : La lutte paye.
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Cette AG du CIPCL n’aura pas pour objet l’information.
Il nous faudra débattre ensemble de la suite et du positionnement politique que nous souhaitons donner à ce mouvement. 
Pour porter notre expérience et notre analyse de l’assurance chômage dans les luttes en cours contre loi travail et autres.
Pour mettre à disposition de tous les victoires de nos luttes et nos propositions pour une assurance chômage couvrant TOUTE la précarité de l’emploi.
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Venez-donc nombreux pour concevoir dans l’intelligence collective cette transition politique.